Déclaration d’attribution du Dépôt légal - Collections spécialisées
  1. Type de l'auteur*
    Invalid Input
  2.  
  1. Identification de l’auteur

  2. Nom de la collectivité*
    Ce champ est obligatoire.
  3. Sigle
    Invalid Input
  4. Nome et prénom*
    Ce champ est obligatoire.
  5. N° CIN*
    Ce champ est obligatoire.
  6. Tél.*
    Ce champ est obligatoire.
  7. E-mail*
    Adresse e-mail invalide.
  8. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  9. Profession*
    Ce champ est obligatoire.
  10. Date de naissance*
    / / Ce champ est obligatoire.
  11. Lieu de naissance*
    Ce champ est obligatoire.
  12. Pseudonyme
  13.  
  1. Identification de la publication

  2. Type de publication*
    Ce champ est obligatoire.
  3. Autre type de publication
    Invalid Input
  4. Titre de la publication*
    Ce champ est obligatoire.
  5. Titre de la collection
  6. Langue*
  7. Autre langue*
    Ce champ est obligatoire.
  8. Mention d’édition*
    Ce champ est obligatoire.
  9. Autre mention d'édition*
    Ce champ est obligatoire.
  10. Date prévue de parution (mm/aaaa)*
    Ce champ est obligatoire.
  11. Identification de l’éditeur

  12. Editeur*
    Ce champ est obligatoire.
  13. E-mail*
    Adresse e-mail invalide.
  14. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  15. Tél.*
    Ce champs est obligatoire.
  16. Identification de l’imprimeur

  17. Imprimerie*
    Ce champ est obligatoire.
  18. E-mail*
    adresse e-mail invalide.
  19. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  20. Tél.*
    Ce champ est obligatoire.
  21. Chiffre de tirage
    Invalid Input
  22.  
  1. Déclarant

  2. Civilité*
    Ce champ est obligatoire.
  3. Nom et Prénom*
    Ce champ est obligatoire.
  4. CIN*
    Ce champ est obligatoire.
  5. Agissant en qualité de*
    Ce champ est obligatoire.
  6. La déclaration définitive dûment signée et cachetée par le service du dépôt légal sera délivrée en contrepartie du dépôt des exemplaires conformément à la loi 68-99 sus mentionnée, accompagnée d’une photocopie de la CIN de l’auteur, et le formulaire de la déclaration rempli électroniquement.
  7.