Déclaration de dépôt légal Périodiques
  1. Identification du directeur de publication

  2. Nom et prènom*
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  3. Pseudonyme
  4. N° CIN*
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  6. Profession*
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  7. Tél.*
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  8. E-mail*
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  9. Date de naissance*
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  10. Lieu de naissance*
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  11.  
  1. Identification de la publication

  2. Type de publication*
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  3. Autre type de publication
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  4. Type de support*
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  5. Lien (URL)*
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  6. Titre du périodique*
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  7. Fascicule N°*
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  8. Periodicité*
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  9. Langue*
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  10. Autre langue*
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  11. Mention d'édfition*
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  12. Mention d'édfition
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  13. Identification de l'éditeur

  14. Editeur*
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  15. E-mail*
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  16. Adresse*
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  17. Tél.*
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  18. Date prévue de parution (mm/aaaa)*
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  19. Identification de l'imprimeur

  20. Imprimerie*
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  21. E-mail*
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  22. Adresse*
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  23. Tél.*
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  24. Chiffre de tirage
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  25.  
  1. Déclarant

  2. Civilité*
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  3. Nom et Prénom*
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  4. CIN*
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  5. Agissant en qualité de*
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  6. La déclaration définitive dûment signée et cachetée par le service du dépôt légal sera délivrée en contrepartie du dépôt des exemplaires conformément à la loi 68-99 sus mentionnée, accompagnée d’une photocopie de la CIN du Directeur de publication, une copie du reçu final délivré par le tribunal de la première instance et le formulaire de la déclaration rempli électroniquement.
  7.