Dépôt légal

Formulaire dépôt légal

 Veuillez télécharger le formulaire et le remplir tout en joignant une capture de la couverture sous format jpg (taille moins de 1mo) ainsi que le sommaire sous format PDF (taille moins de 2mo) et de l’envoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En cas d’absence du sommaire pour les romans et les poésies, Merci de joindre l’introduction de la publication
Merci de mentionner l’objet de votre email comme suit : «Déclaration dépôt légal avec type de publication»

Merci de mentionner également le nom ainsi que l’adresse de l’éditeur en Français pour les documents en langue Arabe.

 Le délai de confirmation minimum de chaque demande est de l’ordre de 10 jours.

Les éditeurs et les imprimeurs sont tenus de répondre aux mails de confirmation envoyés par la BNRM.

 

 Formulaires à télécharger:


Déclaration de dépôt légal livres

Déclaration d’attribution du Dépôt légal - Bases de données, Logiciels et Documents audiovisuels

Déclaration de dépôt légal Périodiques

Déclaration d’attribution du Dépôt légal - Collections spécialisées